CRISE – Impôts, familles, chômage… «20 Minutes» fait le point sur les 2,65 milliards d’euros d’aides débloquées mercredi lors du sommet social…
Le sommet social de mercredi a débouché sur des «mesures de justice», a assuré ce jeudi le Premier ministre François Fillon sur RTL. «On a voulu des mesures de justice pour ceux au fond qui n’ont jamais droit à rien, c’est-à-dire les classes moyennes, les revenus modestes.» Un objectif qui n’a pas été atteint, d’après les syndicats, écoeurés par le refus du Président d’augmenter le smic ou de cesser de supprimer des postes de fonctionnaires. Décryptage.
Combien représente cet argent ?
Les 2,6 milliards d’euros lâchés représentent moins que les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires en 2008 (2,8 milliards), selon les chiffres publiés ce jeudi par la Sécu. Ils représentent aussi un milliard de moins que le «bouclier fiscal», la baisse d’impôts controversée consentie notamment aux redevables de l’Impôt de solidarité sur la fortune. En incluant le volet social du plan de relance annoncé en décembre (prêt à taux zéro doublé, prime à la casse, 200 euros pour les bénéficiaires du RSA etc), l’effort atteint à peine la moitié de l’aide aux entreprises, hors secteurs bancaire et automobile.
Qui y gagne?
– Impôts: Six millions de foyers fiscaux, sur un total de 33, bénéficieront d’une baisse de 66% de leur impôt sur le revenu (IR) ou d’un versement. En théorie, le coup de pouce concerne les deux millions ayant des bas salaires (5.853 à 11.673 euros par an après déduction des 10%). En fait, il favorise les familles. Avec le quotient familial, une personne seule déclarant 11.200 euros par an comme un couple avec trois enfants déclarant 45.000 euros font partie de la «première tranche», imposée à 5%. Le célibataire gagnera 23,30 euros contre 816 euros pour la famille, calculait ce jeudi le quotidien «Les Echos». Le mécanisme s’appliquera également à deux millions de foyers non imposables (sur 17 millions) du fait de réductions ou de crédits d’impôts, de même qu’à deux millions de foyers déclarant jusqu’à 12.000 euros environ (après les 10%).
– Chômage: Une prime de 500 euros (à peine plus que le RMI pour une personne seule) est créée pour les salariés n’ayant pas de droits à l’assurance chômage (entre deux et quatre mois de cotisations sur 28 mois). Bercy table sur 234.000 bénéficiaires (surtout des jeunes, des intérimaires et CDD) alors que 2,8 millions de salariés (12,4% de l’ensemble) occupent un emploi précaire.
Après avoir relevé de 800 à 1.000 heures par an le contigent légal de chômage partiel, l’Etat est prêt à financer la moitié d’une hausse de l’indemnisation de 60 à 75% du salaire brut. La mesure bénéficierait à 300.000 salariés. L’an dernier, l’Etat a dépensé 50,5 millions d’euros pour financer le chômage partiel, dont 60 % en décembre.
– Famille: Nicolas Sarkozy a écarté toute intervention sur le montant des allocations familiales, qui sont attribuées sans condition de ressources à partir du deuxième enfant (et jusqu’à ce qu’il ait 20 ans). Le chef d’Etat a préféré cibler des familles aux revenus plus modestes, soit environ la moitié des 6.662 bénéficiaires de prestations familiales en France. Trois millions d’entre eux perçoivent l’allocation de rentrée scolaire. Il s’agit de foyers qui comptent au moins un enfant scolarisé âgé de six à 18 ans et qui ne gagnent pas plus de 1.860 euros brut par mois (un enfant) ou un peu moins de 2.300 euros brut (deux enfants). Dans les deux cas, cela représente moins que deux smic (1321 euros brut). Quel que soit leur nombre d’enfants, 150 euros de plus leur seront offerts au titre de l’ARS.
– Services à la personne: Un chèque emploi service de 200 euros sera versé avant la fin du premier semestre à un certain nombre de personnes ou familles, afin qu’elles puissent payer des services comme de l’aide à domicile, du ménage, ou encore du soutien scolaire. Sur ce plan, le Président a choisi de donner un coup de pouce à des allocataires dont les revenus ne sont pas nécessairement très bas. Il s’agit des 660.000 personnes âgées bénéficiant de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), sans conditions de ressources, des 140.000 foyers qui ont un enfant handicapé, et des 470.000 familles qui emploient une assistante maternelle agréée ou une garde d’enfant à domicile tout en gagnant moins de 43.000 euros par an.
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