UBS refuse de livrer aux USA des informations sur 52.000 comptes secrets

UBS AG
Image via Wikipedia

La banque suisse UBS a annoncé jeudi qu’elle entendait contester en justice la demande du fisc américain de lui livrer des informations sur 52.000 comptes secrets détenus par des Américains.

UBS, dans un communiqué diffusé par ses services à New York, estime que l’accord amiable conclu mercredi avec les autorités américaines, dans lequel elle acceptait de verser 780 millions de dollars pour solder cette affaire, lui donne des arguments pour contester les exigences du fisc.

La demande du fisc, qui fait l’objet d’une plainte du ministère de la Justice déposée jeudi à Miami (Floride, sud-est), « concerne des informations sur un nombre substantiel de comptes secrets détenus par des Américains chez UBS en Suisse, dont les informations sont protégées par la législation suisse », a fait valoir la banque.

La justice américaine a exigé jeudi que la banque suisse UBS révèle au fisc l’identité de quelque 52.000 clients américains titulaires de comptes secrets illégaux, représentant quelque 14,8 milliards de dollars d’actifs.

Un agent du fisc américain a souligné, dans un document judiciaire diffusé par le ministère, qu’il n’avait aucun autre moyen que cette plainte d’obtenir les informations nécessaires pour poursuivre des Américains ayant failli à l’obligation de déclarer leurs revenus.

Reblog this post [with Zemanta]
Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :